Mentions Légales
Mise à jour le 07/12/2018
1) Editeur
L'éditeur du présent site est la société GLACES LOPEZ, SARL au capital de 300 000 euros, dont le siège social est fixé à SAINT-JEN-DE-LUZ (64500), 35 rue Axular, portant le numéro unique d’identification des entreprises 387 863 343 RCS BAYONNE, exerçant une activité de fabrication de glaces, sorbets, desserts glacés et frais, propose un service de vente à distance de produits surgelés et de produits frais périssables sur le site www.glaceslopez.fr
2) Directeur de la publication
La direction de la publication est déléguée à Monsieur François LOPEZ en sa qualité de gérant.
3) Administration du site
L'adresse webmaster est : info@glaceslopez.fr
4) Hébergeur
L’hébergement du site est assuré par Dator Computing, S.COOP. NIF F75071696, dont le siège social est situé à Recalde 1, bâtiment Irubide - Bureau 49, 20018 Donostia - San Sebastián (Guipúzcoa). www.xare.es
5) Utilisateur
L’utilisateur est toute personne consultant le site web www.glaceslopez.fr
6) Connexion et accessibilité au site
Le présent site est accessible en fonction des périodes de vente physiques (c'est à dire dans nos camion-magasins dans la rubrique Où nous trouver) 24 h/24 et 7 jours/7 à l'exception des cas de force majeure ou de faits indépendants de la volonté de GLACES LOPEZ et pouvant notamment résulter de difficultés informatiques ou de difficultés liées aux réseaux de communications électroniques. GLACES LOPEZ pourra interrompre, pour des raisons de maintenance notamment, l'accès à son site sans être tenue pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l'utilisateur.
7) Limites de responsabilité
L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter. En accédant à ce site, il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
GLACES LOPEZ se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, et malgré toutes les précautions prises, GLACES LOPEZne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations diffusées sur son site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.
Bien que GLACES LOPEZ mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou qui lui sont transmises par le biais du site, GLACES LOPEZ ne peut ni assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.
GLACES LOPEZ met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site et ses conséquences dans les systèmes de l'utilisateur.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
8) Lutte contre les contenus illicites.
La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est venue confirmer le principe de neutralité des prestataires techniques selon lequel les fournisseurs d'accès Internet et hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Il est toutefois possible de notifier à GLACES LOPEZ la présence de contenus que l'utilisateur estime illicites au moyen du formulaire du présent site.
Ce formulaire de notification devra également être adressé par courrier à GLACES LOPEZ à l'attention de la Direction des Systèmes d'Information à l'adresse figurant à l'article I 1.
GLACES LOPEZ attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que toute notification abusive peut engager la responsabilité pénale de son auteur et notamment un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros en vertu des dispositions de l'article 6-I-4 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique.
9) Modifications
Les présentes mentions légales pouvant être modifiées à tout moment par GLACES LOPEZ, nous vous invitons à les consulter régulièrement.